Arrêté du 11 février 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs au suivi médico-administratif de l'activité des centres d'expertise médicale des personnels navigants des forces armées

En vigueur depuis le 23/02/1991En vigueur depuis le 23 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/02/1991Version en vigueur depuis le 23 février 1991

Les catégories d'informations traitées ont trait :

- à l'identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité ;

- à la situation militaire : grade, unité, commandement ;

- à l'expertise : date, heure de rendez-vous, brevet demandé, nombre d'heures de vol effectuées, motif, nombre et nature des examens pratiqués, conclusion médico-administrative.