Arrêté du 11 février 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs au suivi médico-administratif de l'activité des centres d'expertise médicale des personnels navigants des forces armées

En vigueur depuis le 23/02/1991En vigueur depuis le 23 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 1991

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/02/1991Version en vigueur depuis le 23 février 1991

Les médecins-chefs des centres d'expertise médicale des personnels navigants des forces armées, le conseiller pour l'informatique de la direction centrale du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.