Arrêté du 18 février 1991 relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique

En vigueur depuis le 19/02/1991En vigueur depuis le 19 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/02/1991Version en vigueur depuis le 19 février 1991

Les dispositions ci-dessus entreront en vigueur lors du renouvellement du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.