Arrêté du 18 février 1991 relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique

En vigueur depuis le 19/02/1991En vigueur depuis le 19 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 1991

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Article 4

Version en vigueur depuis le 19/02/1991Version en vigueur depuis le 19 février 1991

Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.