Arrêté du 25 janvier 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateur à l'Etablissement cinématographique et photographique des armées

En vigueur depuis le 14/02/1991En vigueur depuis le 14 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/02/1991Version en vigueur depuis le 14 février 1991

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence :

- le directeur de l'établissement ;

- le directeur adjoint ;

- le chef du département Administration finances.