Le droit d'accès s'exerce auprès de l'autorité administrative la plus élevée de l'unité de service dont dépend l'agent.
Arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un traitement informatisé de gestion du temps de présence des personnels des services extérieurs du Trésor
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 1992