Les informations faisant l'objet des traitements sont les suivantes : identité (nom et prénom), numéro d'ordre de l'agent et affectation à l'intérieur du poste comptable et toutes indications sur les heures de service accomplies par les intéressés.
Arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un traitement informatisé de gestion du temps de présence des personnels des services extérieurs du Trésor
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 1992