Arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un traitement informatisé de gestion du temps de présence des personnels des services extérieurs du Trésor

En vigueur depuis le 13/03/1992En vigueur depuis le 13 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 13/03/1992Version en vigueur depuis le 13 mars 1992

Modifié par Arrêté 1991-11-21 art. 1 JORF 13 mars 1992

La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre les traitements informatisés de gestion du temps de présence des personnels des postes comptables du Trésor public.