Arrêté du 14 décembre 1990 relatif au traitement automatisé des avertissements agricoles et à l'élaboration de conseils techniques aux abonnés par télématique

En vigueur depuis le 02/02/1991En vigueur depuis le 02 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/02/1991Version en vigueur depuis le 02 février 1991

Il est créé au centre d'études et de recherches informatiques de Toulouse (C.E.R.I.T.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'assurer en temps réel la gestion des avertissements agricoles (systèmes Star).