Arrêté du 24 janvier 1991 portant création, organisation et fonctionnement de la commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et aux victimes de guerre

En vigueur depuis le 30/01/1991En vigueur depuis le 30 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 30/01/1991Version en vigueur depuis le 30 janvier 1991

Le secrétariat de la commission est assuré par la division de l'informatique, de la bureautique et de l'organisation.