Arrêté du 24 janvier 1991 portant création, organisation et fonctionnement de la commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et aux victimes de guerre

En vigueur depuis le 08/02/1992En vigueur depuis le 08 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 7

Version en vigueur depuis le 08/02/1992Version en vigueur depuis le 08 février 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.