Arrêté du 16 janvier 1991 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 32

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

L'arrêté du 28 mars 1983 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques est abrogé.