Arrêté du 16 janvier 1991 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1991

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Article 31

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

Un colloque des présidents et responsables des sociétés savantes et de leurs fédérations est organisé dans le cadre de chaque congrès national des sociétés savantes, en vue d'examiner toute question se rapportant aux activités de ces sociétés.

La responsabilité de ce colloque est confiée, par le président scientifique du congrès, conjointement à un membre du bureau de l'une des sections ou commissions du comité et à un représentant des sociétés savantes de la région.

Le colloque est placé sous la présidence du ministre ou de son représentant.