Arrêté du 16 janvier 1991 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1991

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Article 30

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

Le ministre de l'éducation nationale désigne le président et le secrétaire général du comité local d'organisation sur proposition conjointe du directeur chargé de la recherche et du directeur chargé des bibliothèques au ministère de l'éducation nationale après avis de la commission centrale et consultation des autorités locales concernées.

L'organisation financière du congrès est confiée, sur proposition du comité local d'organisation, à une société savante habilitée par lui à recevoir des subventions du ministère et des collectivités régionales ou locales.