Arrêté du 16 janvier 1991 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1991

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Article 23

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

La commission centrale choisit en son sein, en vue de coordonner ses travaux et d'assurer, en liaison avec le secrétaire général du comité, les relations avec les coprésidents, un bureau de trois membres élu pour trois ans et renouvelable par tiers chaque année. Ce bureau choisit en son sein un président, qui porte le titre de vice-président du comité des travaux historiques et scientifiques.