Arrêté du 16 janvier 1991 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1991

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Article 20

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

Des indemnités de déplacement sont attribuées aux membres titulaires à l'occasion des réunions de section ou commission et du congrès national des sociétés savantes et au président de ce congrès pour les nécessités de sa préparation.

Des indemnités pour frais de secrétariat sont attribuées aux secrétaires des sections et commissions prévues au premier alinéa de l'article 23 ci-dessus.