Arrêté du 16 janvier 1991 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1991

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Article 19

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

Chaque section ou commission peut demander la réunion d'une commission composée de membres appartenant à plusieurs des sections ou commissions prévues au premier alinéa de l'article 3 ci-dessus lorsqu'il y a lieu de mettre à l'étude une question d'intérêt commun. Cette commission est présidée par le président de la section ou de la commission qui en a demandé la convocation. Chaque section ou commission représentée dispose d'une voix.