Arrêté du 16 janvier 1991 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1991

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

Chaque section ou commission peut constituer en son sein des commissions internes, qui sont susceptibles de comprendre, en dehors des membres du comité, toute personne désignée pour sa compétence.