Arrêté du 16 janvier 1991 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques

En vigueur depuis le 01/01/1991En vigueur depuis le 01 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1991

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/01/1991Version en vigueur depuis le 01 janvier 1991

Les membres titulaires du comité ont voix délibérative. Les membres honoraires et toute personnalité convoquée en raison de sa compétence ont voix consultative. Le secrétaire général du comité assiste aux séances avec voix consultative.