Arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à caractère social

En vigueur depuis le 05/01/1991En vigueur depuis le 05 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/01/1991Version en vigueur depuis le 05 janvier 1991

Il est créé au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace à l'usage des assistants et assistantes de service social affectés à la poste et aux télécommunications un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est :

- d'améliorer le recueil et la gestion des données professionnelles ;

- de faciliter une approche globale des problèmes du personnel ;

- de favoriser la transmission d'informations construites et analysées.