Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes (administration centrale)

En vigueur depuis le 20/12/1990En vigueur depuis le 20 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 7

Version en vigueur depuis le 20/12/1990Version en vigueur depuis le 20 décembre 1990

L'arrêté du 4 octobre 1984 relatif à l'organisation des services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de la femme, est abrogé.