Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes (administration centrale)

En vigueur depuis le 20/12/1990En vigueur depuis le 20 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/12/1990Version en vigueur depuis le 20 décembre 1990

Le bureau de la communication, de l'information et de la culture étudie, propose et met en oeuvre les projets de communication externe et interne du secrétariat d'Etat et les actions de promotion des activités culturelles des femmes. Il assure l'information par le suivi de la presse, l'activité de son centre de documentation, la programmation des études et le recueil des statistiques.