Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes (administration centrale)

En vigueur depuis le 20/12/1990En vigueur depuis le 20 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/12/1990Version en vigueur depuis le 20 décembre 1990

Le service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes comprend :

- le bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle ;

- le bureau des droits propres ;

- le bureau de la communication, de l'information et de la culture ;

- le bureau des ressources humaines et de l'administration générale.