Arrêté du 12 novembre 1990 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire

En vigueur depuis le 23/11/1990En vigueur depuis le 23 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 23/11/1990Version en vigueur depuis le 23 novembre 1990

L'arrêté du 7 avril 1977 portant création du comité directeur de l'océanologie militaire est abrogé.