Arrêté du 12 novembre 1990 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire

En vigueur depuis le 23/11/1990En vigueur depuis le 23 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/11/1990Version en vigueur depuis le 23 novembre 1990

Le comité directeur de l'océanographie militaire se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.

Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine assure le secrétariat du comité.