Article 4
Le comité directeur de l'océanographie militaire se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.
Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine assure le secrétariat du comité.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 1990
Le comité directeur de l'océanographie militaire se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.
Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine assure le secrétariat du comité.
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