Arrêté du 12 novembre 1990 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire

En vigueur depuis le 23/11/1990En vigueur depuis le 23 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/11/1990Version en vigueur depuis le 23 novembre 1990

Le comité directeur de l'océanographie militaire est chargé :

- d'orienter et de coordonner les activités de recherche, de développement et d'utilisation opérationnelle en matière d'océanographie et d'hydrographie militaires ;

- de favoriser la coopération avec les organismes concernés extérieurs au ministère de la défense ;

- de déterminer les contributions en personnel et en moyens à prévoir par les différents services et directions de ce ministère.

Il peut proposer la création de toutes nouvelles structures qu'il juge utile. Il tient le chef d'état-major des armées informé de ses activités.