Arrêté du 12 novembre 1990 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire

En vigueur depuis le 23/11/1990En vigueur depuis le 23 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/11/1990Version en vigueur depuis le 23 novembre 1990

Il est créé au ministère de la défense un comité directeur de l'océanographie militaire.