Arrêté du 12 novembre 1990 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire

En vigueur depuis le 23/11/1990En vigueur depuis le 23 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 1990

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Article 8

Version en vigueur depuis le 23/11/1990Version en vigueur depuis le 23 novembre 1990

Le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.