Article 3
Le droit d'accès s'exerce auprès du service des immeubles et des affaires générales (chef de la section du service général à Nantes).
Arrêté du 23 octobre 1990 portant création d'un système informatique permettant le contrôle de l'accès au centre de traitement de l'information du ministère des affaires étrangères
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 1990