Arrêté du 23 octobre 1990 portant création d'un système informatique permettant le contrôle de l'accès au centre de traitement de l'information du ministère des affaires étrangères

En vigueur depuis le 20/11/1990En vigueur depuis le 20 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/11/1990Version en vigueur depuis le 20 novembre 1990

Il est créé au ministère des affaires étrangères, service des immeubles et des affaires générales, un système informatique relatif au contrôle de l'accès au centre de traitement de l'information, situé à Nantes, dans le bâtiment Breil-III.