Arrêté du 5 novembre 1990 fixant pour la grande chancellerie de la Légion d'honneur la liste des conseils prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat

En vigueur depuis le 17/11/1990En vigueur depuis le 17 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/11/1990Version en vigueur depuis le 17 novembre 1990

Pour la grande chancellerie de la Légion d'honneur, la liste des conseils prévue à l'alinéa 2 de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est établie ainsi qu'il suit :

Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur ;

Conseil de l'ordre national du Mérite.



Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 art. 12 X : Dans tous les textes où il est fait mention, pour les déplacements temporaires, des décrets des 12 mars 1986,12 avril 1989,28 mai 1990 et 22 septembre 1998, ces références sont remplacées par celles du présent décret à compter du 1er novembre 2006.