Dans le but d'arrêter, avant la clôture des comptes de l'exercice 1991, le bilan d'ouverture définitif au 1er janvier 1991 des exploitants publics La Poste et France Télécom, la commission est chargée de procéder à l'identification et à l'évaluation des éléments d'actifs et de passif constituant le patrimoine d'origine de chaque exploitant.

La commission détermine les règles d'évaluation qu'elle utilise. Elle motive ses choix.