Arrêté du 8 octobre 1990 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de Wallis-et-Futuna en 1990

En vigueur depuis le 27/10/1990En vigueur depuis le 27 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/10/1990Version en vigueur depuis le 27 octobre 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.