Arrêté du 19 septembre 1990 relatif à l'informatisation du suivi des demandes d'autorisation d'accès dans le domaine militaire de la cité de l'air

En vigueur depuis le 05/10/1990En vigueur depuis le 05 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 05/10/1990Version en vigueur depuis le 05 octobre 1990

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction de l'administration générale (sous-direction des immeubles et du matériel, antenne air), 26, boulevard Victor, 75015 Paris.