Arrêté du 19 septembre 1990 relatif à l'informatisation du suivi des demandes d'autorisation d'accès dans le domaine militaire de la cité de l'air

En vigueur depuis le 05/10/1990En vigueur depuis le 05 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 05/10/1990Version en vigueur depuis le 05 octobre 1990

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité) ;

- vie professionnelle (raison sociale de la société ou de l'entreprise, adresse, numéro de téléphone, numéro d'immatriculation des véhicules) ;

- logement (adresse du demandeur).