Arrêté du 19 septembre 1990 relatif à l'informatisation du suivi des demandes d'autorisation d'accès dans le domaine militaire de la cité de l'air

En vigueur depuis le 05/10/1990En vigueur depuis le 05 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/10/1990Version en vigueur depuis le 05 octobre 1990

Il est créé au ministère de la défense (direction de l'administration générale, sous-direction des immeubles et du matériel, antenne air) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le suivi des demandes d'autorisation d'accès, dans le domaine militaire de la cité de l'air, présentées par les personnels des sociétés ou des entreprises travaillant pour l'antenne air de la sous-direction des immeubles et du matériel.