Arrêté du 18 septembre 1990 portant création du comité français pour la décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles

En vigueur depuis le 02/10/1990En vigueur depuis le 02 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 02/10/1990Version en vigueur depuis le 02 octobre 1990

Les crédits nécessaires au secrétariat et au fonctionnement du comité sont inscrits au budget du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs.