Arrêté du 18 septembre 1990 portant création du comité français pour la décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles

En vigueur depuis le 02/10/1990En vigueur depuis le 02 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/10/1990Version en vigueur depuis le 02 octobre 1990

Le ministre chargé des affaires étrangères et le ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs ou leur représentant assistent de droit aux travaux du comité. Celui-ci les informe régulièrement de ses travaux et de ses contacts avec l'Organisation des Nations Unies. Le comité associe, en tant que de besoin à ses travaux, les autres ministres concernés qui peuvent le saisir de toute question relative à ses compétences.