Arrêté du 18 septembre 1990 portant création du comité français pour la décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles

En vigueur depuis le 02/10/1990En vigueur depuis le 02 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/10/1990Version en vigueur depuis le 02 octobre 1990

Le comité coordonne ses réflexions et ses activités avec celles du ou des organismes scientifiques que les ministres chargés de la recherche et de la prévention des risques naturels majeurs ont déjà créés ou pourront être amenés à créer.