Arrêté du 18 septembre 1990 portant création du comité français pour la décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles

En vigueur depuis le 02/10/1990En vigueur depuis le 02 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 02/10/1990Version en vigueur depuis le 02 octobre 1990

Le comité comprend de dix-neuf à vingt-trois membres choisis pour leurs compétences scientifiques et techniques dans le domaine de la prévention des risques naturels ou pour leur contribution et leur intérêt aux objectifs de la décennie.

Le président et les membres sont nommés pour trois ans par le ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs. Le renouvellement aux termes de ce délai ou le remplacement d'un des membres s'effectue sur proposition du président.

Le comité définit son règlement intérieur.