Arrêté du 18 septembre 1990 portant création du comité français pour la décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles

En vigueur depuis le 02/10/1990En vigueur depuis le 02 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/10/1990Version en vigueur depuis le 02 octobre 1990

Il est créé auprès du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs un comité français pour la décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles.

Ce comité a pour mission :

- de participer aux travaux de préparation et de mise en oeuvre des décisions prises par les instances compétentes de l'Organisation des Nations Unies ;

- de promouvoir la réalisation par les divers acteurs institutionnels, économiques, scientifiques et techniques français d'opérations répondant aux objectifs fixés par l'Organisation des Nations Unies dans le cadre de la décennie, en particulier visant à aider les pays en voie de développement à réduire les effets des catastrophes naturelles ;

- de favoriser le développement des compétences et du savoir-faire français en matière de prévention des catastrophes naturelles, aussi bien sur le territoire national qu'à l'étranger.

Il coopère avec les acteurs internationaux concernés par la décennie, notamment avec les comités des Etats membres de la Communauté économique européenne.