Arrêté du 18 septembre 1990 portant création du comité français pour la décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles

En vigueur depuis le 02/10/1990En vigueur depuis le 02 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 1990

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Article 6

Version en vigueur depuis le 02/10/1990Version en vigueur depuis le 02 octobre 1990

Le directeur des affaires politiques et le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.