Arrêté du 14 septembre 1990 relatif à la terminologie du génie génétique

En vigueur depuis le 26/09/1990En vigueur depuis le 26 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/09/1990Version en vigueur depuis le 26 septembre 1990

Les arrêtés du 22 janvier 1986 et du 6 juillet 1987 relatifs à l'enrichissement du vocabulaire des sciences et techniques de l'agriculture sont abrogés.