Arrêté du 14 septembre 1990 relatif à la terminologie du génie génétique

En vigueur depuis le 26/09/1990En vigueur depuis le 26 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/09/1990Version en vigueur depuis le 26 septembre 1990

Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe III constituée des termes et impropriétés à éviter.