Arrêté du 20 septembre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

En vigueur depuis le 22/09/1990En vigueur depuis le 22 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 septembre 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/09/1990Version en vigueur depuis le 22 septembre 1990

Les membres titulaires et suppléants des sections mentionnées aux articles précédents sont, à l'exception des représentants de l'administration, nommés pour une durée de trois ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la consommation, après consultation des organisations représentatives intéressées.

Après trois absences consécutives d'un membre titulaire, non remplacé par son suppléant, il pourra être procédé à son remplacement dans les conditions prévues ci-dessus.