Arrêté du 5 septembre 1990 portant création de la commission de terminologie du ministère des affaires étrangères

En vigueur depuis le 13/09/1990En vigueur depuis le 13 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/09/1990Version en vigueur depuis le 13 septembre 1990

L'arrêté du 18 février 1984 créant une commission de terminologie au sein du ministère des affaires étrangères et fixant la composition de cette commission est abrogé.