Arrêté du 5 septembre 1990 portant création de la commission de terminologie du ministère des affaires étrangères

En vigueur depuis le 13/09/1990En vigueur depuis le 13 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/09/1990Version en vigueur depuis le 13 septembre 1990

La commission de terminologie du ministère des affaires étrangères se réunit sur convocation de son président qui définit son ordre du jour.

Le président peut appeler à siéger en tant que de besoin les représentants d'autres administrations de l'Etat, d'autres services du ministère des affaires étrangères ou des personnalités diverses ayant une compétence particulière sur les points inscrits à l'ordre du jour.