Arrêté du 5 septembre 1990 portant création de la commission de terminologie du ministère des affaires étrangères

En vigueur depuis le 13/09/1990En vigueur depuis le 13 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/09/1990Version en vigueur depuis le 13 septembre 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.