Arrêté du 17 janvier 1990 portant création d'un modèle type défense de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la tenue du registre et du répertoire d'embauchage

En vigueur depuis le 01/04/1995En vigueur depuis le 01 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/1995Version en vigueur depuis le 01 avril 1995

Modifié par Arrêté 1995-03-14 art. 1 JORF 1er avril 1995

Il est créé, au ministère de la défense, un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la tenue du registre et du répertoire d'embauchage.