Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1987 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer

En vigueur depuis le 07/09/1990En vigueur depuis le 07 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/09/1990Version en vigueur depuis le 07 septembre 1990

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.